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1ère chambre

69e788d7cdc6046d47056bcc

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

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1ère chambre

69e78903cdc6046d47056f26

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

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1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

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1ère chambre

69e78923cdc6046d470571da

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

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1ère chambre

69e78f6ccdc6046d4705f032

Commerce

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

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1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

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1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

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1ère chambre

69e78fadcdc6046d4705f494

Commerce

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

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1ère chambre

69e78fb8cdc6046d4705f53e

Commerce

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

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1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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1ère chambre

69e7932fcdc6046d47063b10

Commerce

7 octobre 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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1ère chambre

69e79915cdc6046d4706a7ab

Commerce

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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1ère chambre

69e7992ccdc6046d4706a961

Commerce

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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1ère chambre

69e7994fcdc6046d4706abb9

Commerce

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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1ère chambre

69e7997bcdc6046d4706aea9

Commerce

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eac0cdc6046d4761a3a5

Commerce

1 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

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Trib. de Commerce

6a0be5f2cdc6046d47269f6e

Commerce

12 mai 2026

3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL AVOCALP - DUFOUR-MUGNIER-LYONNAZ-PUY - Me Marion PUY - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 €

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contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

2025F00016 N° RG: 2024F00156 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 juillet 2025

répertoire général : 2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH Avocat SCP CGCB & Associés Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AGIR PRÓMOTION (SAS) [Adresse 3] Me Aurélie MARTINEL

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contentieux - première chambre

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Commerce

20 novembre 2025

2025F00298 N° RG: 2024F00250 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

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