mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [Q] [B] à la somme de : 7.562,40 € (SEPT MILLE

d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [J] [C] à la somme de : 4.600,00 € (QUATRE MILLE

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [S] [F] à la somme de : 6.666,66 € (SIX MILLE

, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [P] [A] à la somme de : 10.750,48 € (DIX MILLE

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente

maximum : 5 % l'an avec assurance Il est également précisé dans le protocole de cession que « les demandes de financement bancaire devront faire apparaître un apport d'une somme minimale de cinq cent mille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement

résolution du contrat principal et la nullité du contrat accessoire, pour replacer les parties dans l'état antérieur à la formation de chacun de ces deux contrats, soit le remboursement de la somme de MILLE

DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [A] [P] à la somme de : 6.503,48 € (SIX MILLE

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [S], [B] à la somme de : 5.581,80 € (CINQ MILLE

mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [X] [Z] à la somme de : 5.929,01 € (CINQ MILLE

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [N], [C] à la somme de : 10.121,26 € (DIX MILLE

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [B], [R] à la somme de : 4.862,18 € (QUATRE MILLE

[E] [Z] à la somme de : 2.125,00 € € (DEUX MILLE CENT VINGT EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date

d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [W] [A] à la somme de : 3.335,32 € (TROIS MILLE

Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [O], [L] à la somme de : 14.585,74 € (QUATORZE MILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * [Localité 1] Société de