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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [Y] [O] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

période d'observation de l'entreprise Sàrl AGENCE ETA.P IMMOBILIER Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 NOVEMBRE 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Renouvelle la période d'observation de la SAS La French Wood Factory Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23-07-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

entendue en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS RAVAJ Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS REOREV Ingénierie Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl REOREV Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl [Adresse 6] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20 OCTOBRE 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS HDG BIO, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la période d'observation de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

poursuite de la période d'observation de l'entreprise SAS RENOGLOBAL jusqu'au 18 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 14-01-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 05-05-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les moyens Après avoir pris connaissance des seuls moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les moyens Après avoir pris connaissance des seuls moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle

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