CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [Y] [O] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69eb445dcdc6046d475d4dc9
période d'observation de l'entreprise Sàrl AGENCE ETA.P IMMOBILIER Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 NOVEMBRE 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
, Renouvelle la période d'observation de la SAS La French Wood Factory Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23-07-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
entendue en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS RAVAJ Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69addb41cdc6046d47f8f2f4
rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS REOREV Ingénierie Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69addba4cdc6046d47f8f87a
en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl REOREV Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl [Adresse 6] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20 OCTOBRE 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS HDG BIO, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
la période d'observation de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69ae1c67cdc6046d47fd58de
poursuite de la période d'observation de l'entreprise SAS RENOGLOBAL jusqu'au 18 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 14-01-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 05-05-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Les moyens Après avoir pris connaissance des seuls moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
6a196241cdc6046d47596a7f
6a195432cdc6046d4757f903
MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
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