par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

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par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société PASIFIK SARL aux entiers dépens.

société ATLANTIQUE RH SAS : * la somme principale de 28.474,13 €, * au titre des intérêts de retard 411,17 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 2.000 €. 700 du Code de Procédure Civile ORDONNER

principale de 6.540,22 €, * au titre des intérêts de retard 185,61 €, * au titre de la clause pénale 80 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 700 1.500 €. du Code de Procédure Civile ORDONNER

titre provisoire conformément aux dispositions de l'article R.661-1 du code du commerce, * Désigner tel commissaire de justice qu'il plaira au tribunal afin de procéder aux mesures d'inventaire, * Ordonner

tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné

Que par ordonnance en date du 12/11/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de [Localité 3] PHARE DE JOSETTE SARL par les soins de Monsieur

européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

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