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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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21 mai 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007597 Débiteur(s): BELLEVUE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me ROUMIER
chambre 1-9
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3 avril 2025
LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
par RENT A CAR (KPI EXPERTISES 06), a conclu à l'irréparabilité du véhicule et à l'application de la procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) en vertu des articles L.327-1 et L.327-3 du Code de la route
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 octobre 2025
SILICONES ALIMENTAIRES, elle même présidente de la SAS GROUPE SASA DEMARLE et elle même gérante de la SCI SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE, Comparante, * Défendeur : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) Route
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23 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet route
VENDREDI
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16 janvier 2026
DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE
AUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
Stéphan ROUZIER, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
69e6bda1cdc6046d47f4cf6f
. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6c84ecdc6046d47f5733a
69e6e437cdc6046d47f72440
(L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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8 janvier 2026
. & ROUHIER P-F - prise en la personne M. [I] [J], collaborateur. Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAS HORIZON PHARMA demandent au tribunal de : Vu les articles L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu le Contrat Type transports publics routiers
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 ayant pour activité : Transport routier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu ATS a déclaré exercer l'activité suivante : « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ».
9ème chambre
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4 juillet 2025
Sabrina GHOBRI, greffier N° PCL : 2024J00951 N° RG : 2025L01418 APRES EN AVOIR DELIBERE, Faits et procédure : La société TRANSFEM, créée en décembre 2018, avait pour activité le transport public routier
PC- LUNDI
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27 avril 2026
d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par la : SARL AULNAY TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Les transports routiers
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débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 337 946 602 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Transports publics de marchandises, transport publics routiers
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2 avril 2025
Attendu que la SARL O & P OPERATING est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 11/07/2007, sous le numéro 498 924 752 pour l'activité de transport public routier de marchandises et location de véhicules
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