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970 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007597 Débiteur(s): BELLEVUE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me ROUMIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par RENT A CAR (KPI EXPERTISES 06), a conclu à l'irréparabilité du véhicule et à l'application de la procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) en vertu des articles L.327-1 et L.327-3 du Code de la route

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SILICONES ALIMENTAIRES, elle même présidente de la SAS GROUPE SASA DEMARLE et elle même gérante de la SCI SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE, Comparante, * Défendeur : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) Route

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet route

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69082cdc6046d475512cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphan ROUZIER, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bda1cdc6046d47f4cf6f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f82cdc6046d47dc546c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. & ROUHIER P-F - prise en la personne M. [I] [J], collaborateur. Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAS HORIZON PHARMA demandent au tribunal de : Vu les articles L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu le Contrat Type transports publics routiers

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 ayant pour activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu ATS a déclaré exercer l'activité suivante : « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ».

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sabrina GHOBRI, greffier N° PCL : 2024J00951 N° RG : 2025L01418 APRES EN AVOIR DELIBERE, Faits et procédure : La société TRANSFEM, créée en décembre 2018, avait pour activité le transport public routier

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par la : SARL AULNAY TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Les transports routiers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 337 946 602 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Transports publics de marchandises, transport publics routiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la SARL O & P OPERATING est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 11/07/2007, sous le numéro 498 924 752 pour l'activité de transport public routier de marchandises et location de véhicules

Source officielle

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