DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Stéphane FRANCHINI Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

: Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 02/07/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M. Grégoire PRIEUR Greffier.

prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

COSTE Juge-Commissaire.

COSTE Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

COSTE Juge-Commissaire.

COSTE Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

COSTE Juge-Commissaire.

contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE