CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
2025J00355 - 2610700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
La gérance peut toujours demander la production d'expéditions ou d'extraits d'actes notariés établissant ces qualités.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE le 2 avril 2026 FAITS ET PROCEDURES La société
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [Q] [D] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par assignation remise à une personne le 6 août 2024, la SAS
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * La SARL [B] Numéro SIREN : 831549258 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [P] - SELAS [Localité 2]-[D] AVOCATS [Adresse 4] Copie
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Vu les dispositions de l'article 1219 du code civil : « Une partie peut refuser
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
Elle conteste la cession de créance entre monsieur [P] [O] et la société JANCARTHIER VOYAGES pour absence de communication de la copie de la pièce d'identité du Passager, ne permettant pas l'identification
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
fois la date du règlement ; Attendu que par mail de réponse, une minute après, à 11h12, Ganertrans indique que le virement sera exécuté le même jour soit le 9 août 2022 (pièce 4 du Demandeur) et la copie
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
à une liste de livrables figurant dans un avenant au contrat de sous-traitance dont la société EXAIL ROBOTICS a tenté de forcer la ratification par la société OPPY INTERNATIONAL, laquelle s'y est toujours
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et à la procédure lorsque celle-ci est toujours en cours.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées, des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FC INVESTISSEMENTS (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Adrienne MICHEL-CORSO CONT RE M [R] [W] [Adresse 2] Comparant par Maître Laura QUILLIEN Copies
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
JDM avocat associé -, [Adresse 2] ЕТ - la société CLIC TRANSPORTS - SAS, [Adresse 3], [Localité 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de chambre, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Copie
Page 31 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.