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832 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J00355 - 2610700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La gérance peut toujours demander la production d'expéditions ou d'extraits d'actes notariés établissant ces qualités.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE le 2 avril 2026 FAITS ET PROCEDURES La société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [Q] [D] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par assignation remise à une personne le 6 août 2024, la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * La SARL [B] Numéro SIREN : 831549258 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [P] - SELAS [Localité 2]-[D] AVOCATS [Adresse 4] Copie

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Vu les dispositions de l'article 1219 du code civil : « Une partie peut refuser

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle conteste la cession de créance entre monsieur [P] [O] et la société JANCARTHIER VOYAGES pour absence de communication de la copie de la pièce d'identité du Passager, ne permettant pas l'identification

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

fois la date du règlement ; Attendu que par mail de réponse, une minute après, à 11h12, Ganertrans indique que le virement sera exécuté le même jour soit le 9 août 2022 (pièce 4 du Demandeur) et la copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à une liste de livrables figurant dans un avenant au contrat de sous-traitance dont la société EXAIL ROBOTICS a tenté de forcer la ratification par la société OPPY INTERNATIONAL, laquelle s'y est toujours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et à la procédure lorsque celle-ci est toujours en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées, des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FC INVESTISSEMENTS (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Adrienne MICHEL-CORSO CONT RE M [R] [W] [Adresse 2] Comparant par Maître Laura QUILLIEN Copies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

JDM avocat associé -, [Adresse 2] ЕТ - la société CLIC TRANSPORTS - SAS, [Adresse 3], [Localité 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de chambre, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Copie

Source officielle

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