[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse

Suite à divers désordres constatés sur les chantiers, par LRAR des 9 et 10 octobre 2023, CITEL indiquait avoir effectué plusieurs rappels concernant la facturation et son processus de validation nécessitant

Au cas d'espèce, il ressort des pièces versées au débat et, notamment des devis validés par la SARL [Adresse 7], que la SAS Efuzif a été mandatée : * le 29 août 2023, pour une mission de maîtrise d'œuvre

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

Elle précise que le store n'ayant été ni livré, ni installé dans les délais convenus, elle l'a en vain mise en demeure par lettre du 21 mars 2025 d'exécuter ses obligations contractuelles, puis lui a notifié

Nous retenons également que la mise en demeure du 18 décembre 2023 non réclamée, est restée vaine et non contestée.

Nous retenons également que plusieurs mises en demeure ont été adressées dont la réception n'est cependant pas rapportée ; elles sont restées vaines et non contestées.

2023142 * Facture 2024032 * Facture 2024058 * Facture 2024091 Nous retenons également que la mise en demeure du 23 septembre 2024 qui a été dûment réceptionnée le 30 septembre suivant, est restée vaine

plan de continuation du 22 mars 2023 * Le détail des sommes avancées par l'AGS * La lettre de mise en demeure du 24 février 2025 Nous relevons que la mise en demeure du 24 février 2025 est restée vaine

Le demandeur a tenté de recouvrer sa créance par voie de trois saisies attribution en vain, les soldes des comptes étant débiteurs.

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont avérées vaines.

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines.

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.