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cadastrale totale : 1ha 11a 43ca) / adresse : [Adresse 8] sans autorisation expresse du tribunal ; * à verser un douzième du dividende annuel entre les mains des Commissaires à l'Exécution du Plan, par virement

Suite à la justification par la société Futur Digital d'un virement de 97,44 euros réalisé le 31 juillet 2024 au profit du greffe du tribunal de commerce de Pontoise, soit dans les 15 jours requis par

Lors de l'audience du 21 novembre, la demanderesse précisait en donnant un relevé du compte CENAFOR dans les livres de la société [P] [E] que la société CENAFOR avait procédé à un virement de 648 € le

La société HIB CONSTRUCTION allègue avoir effectué ce jour un virement de 2 000,00 euros, sans en apporter la preuve, renouvelle sa demande de délai, s'engageant à payer la somme de 1 000,00 euros par

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Un acompte de 102 000€ HT a été réclamé par la société MCP BATIMENT et un virement de 116 280€ TTC lui a été versé le 7 octobre 2021.

Est également évoqué un virement du 20 avril 2022 pour la somme de 13.411,77 euros, libellé comme solde des cotisations de l'année 2021, chaque opération étant précisément justifiée par les pièces annexées

L'administrateur judiciaire a été destinataire d'un virement bancaire de 55 000 € sur son compte CDC.

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Finances Publiques (BOFIP) du 21 avril 2021 indique que sont justiciables d'un taux de TVA à 0%, dans la période concernée, les prestations de service « étroitement liées » aux dispositifs de diagnostic in vitro

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l'instance ; FIXONS à la somme de 12 000 € le montant de la provision que la société [H] créations devra consigner avant le 22 décembre 2025 auprès du greffe du tribunal de commerce de Rodez par virement

Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024. Le véhicule a été acquis sans garantie.

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d'avril » ; en réponse le 30 mai, la société ATRADIUS répond « aucun règlement n'a été reçu sur avril et mai svp » ; dans la même matinée la société AMORTISOL répond « désolé, je vous fait un virement

effectué de nombreuses opérations au débit sur le compte bancaire de l'entreprise, entre le 19 avril 2021 et le 31 octobre 2022, date de clôture du compte bancaire, et cela notamment par chèques et virements

l'article 1240 du Code civil, Au soutien de sa défense concernant la demande reconventionnelle de la société SS3, la société MATIERE ET CONSTRUCTION se fonde sur : * la réaffirmation du bien fondé du virement