La société CLAISSE RAIL, ci-après « Claisse », a notamment une activité de travaux ferroviaires en tant d'Entreprise Ferroviaire dument agréée.

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société AFPA ENTREPRISES (824 092 688 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la formation continue des adultes, se dit créancière du bureau d'études techniques

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00297 Madame [P] [Q] Autoentrepreneur n°837 482 504 [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société ADTRACTIVE GROUP exerce une activité de régie publicitaire. La société CYCLES SCOOT'TUNING exploite un commerce de vente et réparation de cycles et motos.

Page 1 Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai 2024 aux fins de : JUGER que la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS a commis une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles en sa qualité de professionnelle

écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que : La société CGLE est spécialisée dans le financement automobile et nautique, la société [H], dont le président est Monsieur [Y] [Z], exerce son activité

Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur

* Nom commercial : SSIN * Nature de l'activité exercée (code NAF) : Surveillance gardiennage (8010Z) * Date de début d'activité : 01/02/2015 * Fonction/nom du dirigeant de droit : M.

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU STOCKO CONTACT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET

L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel ; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOLUTION-VITRAGE anciennement dénommée SAS RENOV'CARROSSERIE

entre le chiffre d'affaires dont la victime a été privée sous déduction des charges qui n'ont pas été supportées du fait de la baisse d'activité résultant de la rupture * DEBOUTER Madame [K] [O] de sa

En analysant les différentes exigences des clients, en identifiant les risques et en proposant des solutions, ASA FRANCE aidera EUROPORTS à répondre aux besoins de ses clients.

Le compte 4081 contient donc une dette provisionnée sur plusieurs exercices, traduisant une charge identifiée, suivie, et régulièrement reportée.