CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 262 résultats pour « application au cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9ce4dcdc6046d473a658f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[X] par courrier recommandé du 18 septembre 2024 d'avoir à lui payer la somme de 23 292,40 € en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

200 000 € * Un prêt d'équipement n° 09193159 d'un montant nominal de 8 960 € Par acte sous seing privé en date du 06 septembre 2022, Monsieur [Z] [T], gérant de la société LR ARGENTAN, s'est porté caution

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une tentative de règlement amiable adressée à la société et à la caution est restée sans réponse.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O], es-qualité de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [M] [X] s'est porté caution solidaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et notamment au paiement d'une somme 31.179,80 euros, arrêtée au 24 juillet 2024, à majorer des intérêts de retard au taux légal l'an et ce jusqu'au parfait paiement, la somme de 3.000,00 euros en application

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D]), s'est porté caution solidaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Monsieur [H] est caution du contrat n° 311401BM0 dans la limite de 160.171,80 € (pièce n° 15).

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Caution personnelle de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En sa qualité de caution, M. [A] a été destinataire du courrier d'information annuel afférant au prêt garanti.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par intervention au contrat de prêt, Monsieur [I], [K], [J] [Z] dirigeant de la SAS LOVELY BURGERS, s'est porté caution solidaire de cette société pour garantir les sommes que celle-ci restait devoir à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

QUE le 19/09/2019 la société SAWA a ouvert un compte professionnel à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE ; ATTENDU que Monsieur [D] [S], associé majoritaire, s'engage en qualité de caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 19 mai 2016, la Société CHADASAYGAS par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire a indiqué se porter caution du contrat de prêt envisagé par la Société SBZ1 pour un montant de 925 000 euros souscrit

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € qui continuent à courir du 18 octobre 2022 jusqu'à parfait paiement ; Condamner Madame [M] [O] prise en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

(pièce n°3 demandeur), la caution – madame [H] [O] – a explicitement renoncé au bénéfice de discussion visé à l'article 2298 du code civil et s'est donc portée caution solidaire de la société [Localité

Source officielle
TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte sous seing privé du 8 mai 2022, Madame [X] [V] s'est portée caution solidaire du contrat de location et sans faculté de discussion, jusqu'au 31 août 2024 dans la limite de la somme de 5 440 euros

Source officielle

Page 31 sur 64

← PrécédentSuivant →