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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
[X] par courrier recommandé du 18 septembre 2024 d'avoir à lui payer la somme de 23 292,40 € en sa qualité de caution solidaire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
200 000 € * Un prêt d'équipement n° 09193159 d'un montant nominal de 8 960 € Par acte sous seing privé en date du 06 septembre 2022, Monsieur [Z] [T], gérant de la société LR ARGENTAN, s'est porté caution
Chambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
Une tentative de règlement amiable adressée à la société et à la caution est restée sans réponse.
Référé vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Trib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
[O], es-qualité de caution.
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Monsieur [M] [X] s'est porté caution solidaire.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
et notamment au paiement d'une somme 31.179,80 euros, arrêtée au 24 juillet 2024, à majorer des intérêts de retard au taux légal l'an et ce jusqu'au parfait paiement, la somme de 3.000,00 euros en application
Chambre 01
69f2d327cdc6046d470a1309
7 octobre 2025
[D]), s'est porté caution solidaire.
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
* Monsieur [H] est caution du contrat n° 311401BM0 dans la limite de 160.171,80 € (pièce n° 15).
69d1140acdc6046d4718af8d
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
* Caution personnelle de M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
En sa qualité de caution, M. [A] a été destinataire du courrier d'information annuel afférant au prêt garanti.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Par intervention au contrat de prêt, Monsieur [I], [K], [J] [Z] dirigeant de la SAS LOVELY BURGERS, s'est porté caution solidaire de cette société pour garantir les sommes que celle-ci restait devoir à
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
QUE le 19/09/2019 la société SAWA a ouvert un compte professionnel à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE ; ATTENDU que Monsieur [D] [S], associé majoritaire, s'engage en qualité de caution
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
Le 19 mai 2016, la Société CHADASAYGAS par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire a indiqué se porter caution du contrat de prêt envisagé par la Société SBZ1 pour un montant de 925 000 euros souscrit
Chambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
7 janvier 2025
contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € qui continuent à courir du 18 octobre 2022 jusqu'à parfait paiement ; Condamner Madame [M] [O] prise en sa qualité de caution
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
(pièce n°3 demandeur), la caution – madame [H] [O] – a explicitement renoncé au bénéfice de discussion visé à l'article 2298 du code civil et s'est donc portée caution solidaire de la société [Localité
Référés
69f00a37cdc6046d47c81b22
7 avril 2025
Par acte sous seing privé du 8 mai 2022, Madame [X] [V] s'est portée caution solidaire du contrat de location et sans faculté de discussion, jusqu'au 31 août 2024 dans la limite de la somme de 5 440 euros
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