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*1DE/06/53/91/68* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/74* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/91* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

] Inscrit au RCS sous le numéro 951 704 121 RCS [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et à emporter (pas de boissons alcoolisées) Dirigeant(s) : Monsieur [F] [J] [V] [M] Comparution : non

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 928 135 425 RCS [Localité 1] Activité : Restauration, commerce de détail d'alimentation générale et produits non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ145 Prononcée en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007715 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [R] [J] (SARL), inscrite au

[Immatriculation 1] ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [P] [R] * [Adresse 1], * [Localité 2] * DEMANDEUR - comparant * la SAS [Adresse 2] CONCEPT ET [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017322 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité

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[W] [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.

[X] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[N], [B], [Z] [U] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

[V] [J] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Hervé BARDINJuges : M. Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

Localité 1] représenté(e) par Maître GOULET Sébastien -SELARL FAVAREL ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR La SAS MULTITECH MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 3] non

[D], [P] [K] [C] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Numéro de Minute : 2025P01074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00567 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Numéro de Minute : 2025P01825 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01281 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

[M] [U] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.