entiers dépens Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 14 novembre 2025, TOKHEIM demande au tribunal de : Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 1217 et 1231-1 du code civil, A

[S] [W] a fait assigner L&S COIFFURE devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1134 du code civil, Vu les articles 1217 et 1221 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n

LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

LOXAM la somme de 815 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

1103, 1217, 1221, 1231-1 et 1346 du Code civil, Vu les articles 699, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les conditions générales de vente, Vu l'article D.441-5 du code de commerce CONDAMNER l

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la clause résolutoire est acquise à la société LIXXBAIL SA.

commerce, Vu l'article L622-28 du code de commerce, Vu l'article L641-9 du code de commerce, Vu l'article L622-22 du code de commerce, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 6 de la convention

, 1147, 1224 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 515, 596 du code de procédure civile Entendre condamner la SAS [P] à payer la somme de : * 11 912,17 euros (ONZE MILLE NEUF

, 1220, 1224, 1231, 1231-1, 1383 du code civil, * Recevoir DC en ses demandes, fins et conclusions et ce faisant, * Constater l'interdépendance et l'indivisibilité des contrats liant d'une part DC et

-1 du Code Civil ; Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du Code de Commerce.

Par conclusions déposées à la barre, la société GRENKE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

1343-2 du Code Civil.

La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et