AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
au bénéfice de la société DDB NOUVELLE sur le fondement de l'article de L.642-7 du Code de Commerce : * Contrats de fourniture : * EDF * ENI * ORANGE * COMPTAFRANCE (logiciel compta) * COMPTAFRANCE
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VENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
11 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 27 décembre 2024, non signifié à personne, Monsieur [P] [W] assigne la société COMPEX CONSTRUCTION SAS devant le tribunal de céans et demande de : Vu les dispositions des articles
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