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TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40182cdc6046d471fce52

Commerce

1 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

83 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65f7cdc6046d47eead79

Commerce

23 janvier 2025

le cas en l'espèce, Attendu que selon les dispositions de l'article L. 721-8 du code de commerce, le Président du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel l'entreprise a des intérêts ou un juge délégué

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a4023ecdc6046d471fddb9

Commerce

1 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69a3fff6cdc6046d471fb183

Commerce

3 juillet 2025

L.132-8 du code de commerce, Vu l'article L.441-11 du code de commerce Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences, Vu les pièces versées au débat, * Constater le bien-fondé

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a4159fcdc6046d472142c1

Commerce

20 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69a3e5d0cdc6046d471dd088

Commerce

6 janvier 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 6 janvier 2026 où siégeait M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 octobre 2025, par lettre recommandée

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

537 et 1534-4 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a401c8cdc6046d471fd2eb

Commerce

1 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40925cdc6046d47205c27

Commerce

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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1 488 résultats pour « article 723 du code civil. »

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