du Code civil ; Vu les articles 42, 43, 48 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ

Notamment, décrire les désordres constatés par la SCP [V] NEKEDI [U] y compris les travaux de goudronnage de la tranchée.

R. 123-125 du Code de commerce.

2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant

13 IV B de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, de l'article 26 III du décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 et de l'article R.626-34 du code de commerce, les créances inférieures à 500 € ne peuvent être

[D] [C] recevables et bien fondées ; Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Vu les articles L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce et L.211-17 du Code monétaire et financier, Vu les articles

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Dans ses dernières conclusions, la société [V] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Débouter

CONDAMNER la société WOK 52 à verser à la SAS SYNELVA une somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LA CONDAMNER aux entiers dépens.

PROCÉDURE, Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce le 08/10/2024 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société SAN

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

L.441-10 du Code de Commerce, * 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 800 € à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure

L 441-10 du code de commerce) et ce à compter de la mise en demeure du 25.06.2024, * ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil

450 du code de procédure civile.

de Fort-de-France le 20 novembre 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11523 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1105, 1217, 1225 et 1229 du code

450 du code de procédure civile.

Dans ses conclusion n°2 remises au tribunal le 4 juin 2025 septembre, la société [M] [X] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'assignation en date du 7 avril 2025 délivrée à la

Les dispositions de l'article L. 653-1 du code de commerce lui sont donc applicables.