L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 3] désigné en quaité de Commissaire de justice,

Plan a été déposé par CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU), avant l'expiration de la période d'observation fixée et renouvelée conformément aux articles L.631-7 L.621-1, L.621-2, L.621-3 du Code de

Aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur : * qui justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter,

R.621-1 du code de commerce.

Aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur : * qui justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter,

Aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur : * qui justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter,

L.620-1 et suivants du code de commerce.

450 et 451 du code de procédure civile, Vu les articles L.620-1 et suivants du code de commerce, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE.

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL "[Adresse 4]" [Adresse

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LABBE SASU [Adresse 2] Activité

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LAUNDRY BLANCHISSERIE [Adresse 2]

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté M.P.

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LA BARQUE AUX LIVRES [Adresse 2]

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté NOXIA INGENIERIE [Adresse 2]

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté ENC DECOR [Adresse 2] Activité :

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALPHA BEAUTY [Adresse 2] Activité

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl AU RENDEZ-VOUS DES GOURMANDS

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SMRFO [Adresse 2] Activité : Travaux