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1 537 résultats pour « articles 528 et 528 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa216fcdc6046d47a97edf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

assermenté, Par jugement en date du 2 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ARTEMIS GESTION PRIVEE SARL, identifiée sous le n° 524

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [K] n'a pas réglé le solde de tout compte de son salarié pour la somme de 524 €, ses charges fiscales pour la somme de 2.400 € et ses loyers pour la somme de 15.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036c3cdc6046d472a217b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Charmey [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 940 351 Activité : installation, vente de plomberie, chauffage, climatisation, protection incendie, tuyauterie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05837cdc6046d472dc0d8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025F58 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b058b6cdc6046d472dc8f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 774 736 Activité : Négoce de produits du sol, céréales, fruits et légumes Dirigeant : SARL [I] CONSEIL (RCS [Localité 1] 527

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10409cdc6046d473b72eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd132cdc6046d47890c24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCEDURE : 2023/199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL SARL BEM [Cadastre 1], [Adresse 1] RCS [Localité 1] 520

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: 2026F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ446 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc60dccdc6046d47e845a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b18f2cdc6046d47145276

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1345 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : sc groupe SAS [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 338 520

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c381cdc6046d47594c4c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F693 Numéro de Procédure collective : 2021RJ137 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARASE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c52acdc6046d4759701e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F794 Numéro de Procédure collective : 2020RJ3 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [H] [M] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 525

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c565cdc6046d475974cb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F800 Numéro de Procédure collective : 2021RJ61 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BAZIRET COUVERTURE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c99dcdc6046d4759d04c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1169 Numéro de Procédure collective : 2019RJ185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TIB'AUTO SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 218 522

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9e6cdc6046d4759d617

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

général : 2024F1174 Numéro de Procédure collective : 2018RJ88 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ETABLISSEMENTS [W] SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 805 520

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cde2cdc6046d475a27aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de rôle général : 2024F1283 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONCEPT ENERGIE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 389 004 524

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ce4bcdc6046d475a2f7c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1298 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Madame [M] [I] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cef5cdc6046d475a3bf2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1322 Numéro de Procédure collective : 2024RJ220 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 910 739 523

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