CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La nomination d'un Administrateur judiciaire est sollicitée Le délégué du personnel indique que le personnel reste mobilisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf929cdc6046d47b91627

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ207 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6684cdc6046d47eeb5e7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69fdcdc6046d47eeebfd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10526cdc6046d47a16402

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fournis à l'audience, il ressort que le débiteur est en état de cessation des paiements et, conformément à l'article L. 631-1 du code de commerce, est justiciable d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867bccdc6046d4781794b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Me [R], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il expose au Tribunal les difficultés rencontrées et ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee842cdc6046d476d9683

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître [G] [W] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [D] [Q] en qualité de mandataire judiciaire et Madame [C] [N] en qualité de juge

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da915dcdc6046d47e8fc29

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [E] [T] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Francis DELAFOSSE en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedea0cdc6046d477635a1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle termine en indiquant que le passif est de 192.075 euros et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f02b8cdc6046d47703cc7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle

Page 31 sur 63

← PrécédentSuivant →