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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
10 avril 2026
Les documents chiffrés demandés par Me [J] n'ont pas été fournis et la gérante a fait part lors du rendez-vous à l'étude que l'activité est en forte baisse.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c33cdc6046d47154fc9
1 avril 2025
La saisonnalité de celle-ci fait qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation car les chiffres devraient remonter dès aujourd'hui après une période hivernale en baisse, Le mandataire judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8d998cdc6046d47c1b808
8 avril 2026
Il ressort du rapport du juge-commissaire qu'il sera capital de démontrer dans les prochains mois la capacité de l'entreprise à faire baisser le compte clients qui pénalise la trésorerie.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf15acdc6046d47ef8b5e
1 juillet 2025
La SARL PVA DISTRIB doit faire face à de grandes difficultés dues au montant important du loyer s'élevant à la somme mensuelle de 13.000 € TTC charges inclues et à une baisse d'activité.
69daf225cdc6046d47ef97be
8 juillet 2025
Malgré les efforts de communication, de diversification de l'offre, le niveau de fréquentation est resté trop bas pour atteindre un équilibre financier.
69daf310cdc6046d47efa610
La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d'affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que Monsieur [M] [N] attribue ses difficultés à une chute de son chiffre d'affaires suite à la baisse de la fréquentation et à l'augmentation
69db332ecdc6046d47f42969
6 janvier 2026
Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que la SARL Les pro's du bâtiment doit faire face à une baisse d'activité à cause notamment d'une concurrence déloyale d'entreprises
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que la société LE MILLENNIAL attribue ses difficultés à la forte baisse de la fréquentation de l'établissement depuis le
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f0d6cdc6046d47035fe5
7 octobre 2025
invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 06.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à une trésorerie insuffisante, une baisse
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
[V], [W] est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible ; qu'en effet, il a subi une baisse de fréquentation importante liée notamment à la fermeture des nombreux
69c8e9dccdc6046d476191c5
2 juillet 2025
Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire, que depuis la dernière audience, la trésorerie de l'entreprise a fortement baissé et s'élève à la somme de 2 565 € au 27 juin 2025 ; Que l'activité est
Trib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ110 Numéro de Rôle : 2026F375 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Référé mardi salle 3
69d23c3ccdc6046d473074ae
MONTIGNY-LES-METZ – RCS B 842072993 Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS TIME'S TRANSPORT le respect des termes de 2 contrats de crédit-bail
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
caution à payer au CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 19.624,38 euros (DIX-NEUF MILLE SIX CENT VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES) représentant le solde de sa créance au titre du contrat de crédit-bail
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ196 Numéro de rôle : 2024F994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
69cda761cdc6046d47cc2086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ170 Numéro de Rôle : 2025F603 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69cda79acdc6046d47cc2439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ171 Numéro de Rôle : 2025F604 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ89 Numéro de Rôle : 2026F278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
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