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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69ef29dccdc6046d47b1624c
23 avril 2026
BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
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BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Z] Délibéré par les mêmes Juges.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07229cdc6046d47d07dc8
Romain RABUSSEAU26[Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude
69f07265cdc6046d47d08262
Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude
69f07287cdc6046d47d0851a
2], Liquidateur, Représenté par Mme [L] [K], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085ddcdc6046d47d237bd
15 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
69f08619cdc6046d47d23c4b
COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Procédures collectives
69dd9b25cdc6046d47262656
5 janvier 2026
Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69dd9b35cdc6046d47262772
12 janvier 2026
Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Chambre 7
SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech
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8 janvier 2025
Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Chambre 7 contentieux liés
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69a2182acdc6046d47f944a3
69a21881cdc6046d47f94b27
69a2195ccdc6046d47f95be1
69a22933cdc6046d47faa99a
2 avril 2025
Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
69a230bacdc6046d47fb3f1b
16 janvier 2025
Claude BERNARD en qualité de Juge Commissaire.
MERCREDI
69aa0b3ccdc6046d47a7ebde
7 janvier 2026
2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
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2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
69aa1e5dcdc6046d47a95257
° 2025J00474 ROLE N° 2025L05316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
69dd16fbcdc6046d471949a5
6 janvier 2025
Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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