En conséquence, Condamner la société [Z] FRANCE à verser à la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES la somme de 121 486 € ; Assortir toute condamnation des intérêts au taux d'intérêt légal

et selon les prélèvements ou salaires pris par Monsieur [E] [H] durant chaque exercice comptable annuel.

[H] [R] sur deux mois, sans demander le paiement de ses salaires chargés. Ainsi, M.

La société ADECCO demande la condamnation par provision de la Société BMC au paiement de la somme de 9.072,00 € et de 1.360,80 € au titre de la clause pénale.

Le 31 janvier 2023, Monsieur [A] [Z] a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements.

du 30 septembre 2025 au titre de salaires impayés Que les tentatives d'exécution exercées par le requérant ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance.

[O] de l'intégralité de ses demandes, Condamner M. [K] [O] à payer à M. [V] [S] la somme de 4 000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner M.

au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens.

jamais procédé à la déclaration de cessation des paiements et la procédure collective a été ouverte sur assignation d'une ancienne salariée, * Ainsi, la déclaration de cessation des paiements n'a pas

Condamner Madame [J] [P], en sa qualité de caution solidaire de la SAS DNC [P] et dans la limite des ses angagements, au paiement des sommes de : * 91.758,38 euros au titre du contrat plafond trésorerie

Le 15 février 2024, la société OLYMPAIE, qui gère la paie de la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS, a relevé l'erreur qui concernait le salarié Monsieur, [F], [T] et a transmis les éléments nécessaires

faite à étude par exploit de commissaire de justice le 07 août 2025 à la requête de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE [Localité 1] PAYES

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05/02/2025, déposée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à

monsieur [P] au paiement des mêmes sommes, au besoin en accordant tels délais de paiement qu'il plaira Condamner monsieur [P] au paiement de la somme de 3.600€ par application des dispositions de l'article

Elle employait 20 salariés et ne disposait pas de compte courant d'associé.

[T] des délais de paiement à hauteur de 100,00€ par mois durant 23 mois et le solde à la 24 ème échéance, Condamner la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 5] à payer à M.

,- 128.000 € au titre des bonus dus, * 150.000 € au titre du rachat des actions détenues par Monsieur [I] [R] au sein de la société BIOLAM 59, * CONDAMNER la société BIOLAM 59 au paiement de la somme