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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
, pour les causes sus exposées, Thémis à payer et porter à EL les sommes de : * 6 210,66 € à titre principal avec les intérêts de retard représentant 3 fois le taux d'intérêts légal à compter de la date
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X], * Condamner M. [A] [R] à payer à M. [T] [X] la somme de 2 499,11 euros, * Condamner M. [A] [R] à garantir M.
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
[C] à payer à [Q] la somme de 4 204 € arrêtée au 1 er juin 2023 outre intérêts au taux légal à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * La somme de 904 € TTC au titre des
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
la société BATI-ASSISTANAT à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7 782,88 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Trigo à lui payer la somme de 22 603,35 € au titre de dommages et intérêts augmentés éventuellement autant des intérêts de retards si décidés ; * Condamner Trigo à lui payer la somme de 4 000 € au titre
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2022 En conséquence : CONDAMNER la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 2.245,15 € CONDAMNER la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 224,51 € au titre de la
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
à la société CAPUCINE PRODUCTION la somme de 1.590.477.66 euros à titre de provision, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2024; Ordonner la capitalisation des intérêts ; A titre
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
payer la somme de 30 412,51 euros en principal, montant TTC de 15 factures impayées, éditées entre le 14 décembre 2022 et le 28 février 2023, assortie des intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux
chambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 845,57 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse
6a0eb192cdc6046d4767e8f4
4 mai 2026
les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 849,25 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur,
Chambre 22
69fdced9cdc6046d4709a9da
7 mai 2026
PAC à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC à supporter les entiers dépens.
REFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [T] [R] à payer à la société SR IMMOBILIER, la somme provisionnelle de 12 960 € avec intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024, outre
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
la SAS CLICK&CARE à payer à la SAS WEBHELP la somme de 145 610,88 € TTC et à la SAS WEBHELP CAEN la somme de 136 512 €, toutes deux majorées des intérêts légaux à dater du 30 décembre 2022, avec anatocisme
Trib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
perçues indûment par la société [O] à hauteur de 30 882 € à l'Association ETHICS FOR ANIMALS ; * CONDAMNER la société [O] au paiement de la somme de 126 539,11 € de dommages et intérêts en réparation
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
et intérêts de retard au taux contractuel de 3 fois le taux de l'intérêt légal, jusqu'à parfait paiement
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Condamnera donc la société LOLA LEE LOCATIONS à payer à la SARL MP2B la somme de 5721,60€ outre intérêts contractuels de1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 28 janvier 2025
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
[H] [Z] sera condamné à payer à la [P] la somme globale de 113.358,24 euros (24.323,10 euros + 81.334,17 euros + 2.418,11 euros + 5.282,86 euros), outre les intérêts de retard au taux contractuel de 10,50%
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
et représentant la contrepartie des services réalisés en 2025, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 27 juin 2025 ; * Condamner la SAS ANTONELLE lot R16 au paiement d'une somme de 1
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
EN CONSEQUENCE, * Condamner la SARL PBM CONCEPT à lui payer la somme en principal de 44.983,09 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 07 mai 2024 et jusqu'à parfait règlement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, la SA CREDIT LYONNAIS demande au tribunal de : * Condamner la Sté [Q] HORUS FINANCES à payer au CREDIT LYONNAIS : * la somme de 46 389,69 € outre les intérêts au taux
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