La société AMP-ECTM est une société de réparation de machinerie et d'équipements mécanique.

Sur les fautes de gestion du dirigeant Le tribunal considère que la faute de gestion est une faute commise par le dirigeant dans l'administration de la société et manifestement contraire à l'intérêt social

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de classes de parties affectées, conformément aux dispositions des articles L.

d'une comptabilité apparaissant comme irrégulièrement tenue, le cabinet ETC ayant indiqué que les comptes de bilan lui semblaient incohérents ; * de la trésorerie exsangue ; * de la découverte de constitution

de la SAS SUNSIDE BACKLINE tant par mails que par sms montrent la volonté de celles-ci de contracter ensemble, et que tous ces échanges sont réalisés au nom de la SAS SUNSIDE BACKLINE en cours de constitution

procédure civile : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements de la société

ENTRE * La SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL immatriculée au RCS d'Arras sous le n°348.044.348 et dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

la société HOLDING CONSEIL ET FORMATION venant aux droits de la Société TRANSPORT SLM aux entiers dépens.

Sur les moyens opposés par la société IBTP : Il résulte de ce qui précède que les moyens de la défense de la société IBTP sont recevables.

Ces mensonges et dissimulations sont donc constitutifs d'un dol sans lequel la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU n'aurait pas contracté.

substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.

En réponse, la société Bat'ik ne s'exprime pas sur ce point.

Le 26 juin 2023, la société CAM NOUVELLE a retourné la fonceuse à la société ELYTEK.

LES FAITS Monsieur [B] [L] est actionnaire et président de la société AEREL, dont l'objet social est le transport de personnes en voiture avec chauffeur.

H.B.B., société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Monsieur, [E] ne prouvant pas la mauvaise foi de la société HYPER AUTO VO sera dès lors débouté de sa demande.

Par acte sous seing privé en date du 09 septembre 2021, la BPGO a consenti à la société ITSMY un prêt d'un montant total de 100 000 € destiné pour l'essentiel à la constitution des stocks.

La société Fedorax exerce une activité de négoce en produits divers non règlementés.

La demande de la Société SACH'INVEST 26 sera donc rejetée à hauteur de 17 182 € (17 932 € - 750 €); Sur les autres demandes : M.