Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Le tribunal en conclut que par sa défaillance, la société [Localité 1] SAS a contribué à son propre préjudice.

La société NSC SAS exploite une activité de transports routiers de voyageurs sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE France (« NSC »).

sous la marque Pizza Hut au 196 bis, rue Raymond Losserand à Paris (75014).

EXPOSE DES FAITS : La société JOSSIM, créée en 2002, exploite à [Localité 1] un magasin de meubles sous l'enseigne « Essenciel Les Milles ». La société HABUFA [W] B.V.

Cette pollution provient de résidus contenus dans le réservoir de carburant remplacé pat les Ets [C].

; ORDONNE la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024F00012 ; FIXE l'affaire à l'audience du 24 juillet 2025 à 14h00 pour réouverture des débats contradictoires ; RESERVE l'examen

qu'il a été exposé que sous couvert de ses écritures dans le cadre des poursuites réitérées par la société [P] par exploit en date du 21 avril 2022, [P] estimait cette fois pouvoir soutenir la prescription

La société est détenue à hauteur de : * 45 % par Monsieur [O] [K] * 45 % par Monsieur [A] [R] * 10 % par Madame [F] [R] Elle a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration sous

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement serait

acte introductif d'instance que la SAS OPTIC MILLENIUM exploite trois magasins d'opticien-lunetier sous enseigne « Actu Eyes » à [Localité 2], [Localité 3] et dans les galeries commerciales du centre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000961 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LPX-STCL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Le candidat TVA ENGINEERING a soutenu son projet.

Le courrier, qui précise qu'à défaut de règlement sous un délai de huit jours les contrats seront résiliés de plein droit, est retourné à son expéditeur avec la mention pli avisé non réclamé.

La société [H] soutient que l'installation livrée présente de graves dysfonctionnements et non-conformités, rendant son exploitation impossible dans des conditions normales.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS UPERIO France a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter.

Le siège de l'activité est situé [Adresse 2] et elle est immatriculée au RCS AUXERRE sous le N° 832239305. L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.