ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

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Line a été taxée au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour un panneau unique situé [Adresse 3] à [Localité 2] (33) jusqu'en janvier 2022, * un « ordre de travail » interne qui prévoit

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01217 Monsieur [Q] [N] Entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] RNE n°850 071 27 (Maître

C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.

Toutefois, ce dépôt de plainte constitue un élément objectif sérieux, émanant du maître d'œuvre prétendument signataire de la situation de travaux, qui vient corroborer de manière significative la contestation

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00932 La société SL CLASS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°810 114 538 (Maître GODIER

Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, les articles 1217 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 24

[F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [K] [V] et la SCP ANGEL-

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 528 003 049 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Localité 1] S.A.

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R3 ENTRE : * Madame [G] née [D] [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 982 228 009 (Maître Olivier [I] – S.E.L.A.R.L.

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

Les montants hors taxes calculés par ZF (2018 : 6 904,88 € ; 2019 : 12 766,08 € ; 2020 : 1 081,31 €) ne sont pas contestés par QSA.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que la décision serait rendue le 08 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00474 Monsieur [N] [F] Entrepreneur individuel [Adresse 1] Immatriculé au Répertoire des métiers des Hauts-de-Seine sous le numéro 504 835 190 (Avocat postulant : Maître

Condamne la société ABC BORNE aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 133,89 €.