Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamnons la SARL BALI-TRANS à payer à la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 900 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

titre de l'indemnité de résiliation anticipée, en vertu de l'article 12.2 des conditions générales de location ; * 74,88 € à titre d'indemnité compensatoire, en vertu de l'article 6.7 des conditions

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé

des loyers échus impayés pour l'ensemble des contrats de : 1.275,12 € TTC Condamner à titre provisionnel Madame [P] [X] à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 320 € au titre de l'indemnité forfaitaire

Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

LA CONDAMNER, à titre provisionnel, à payer à la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD une somme de 1000 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, RAPPELER que l'exécution provisoire de

de la formation continue ; * 10 367,87 € au titre de l'assurance de personnes (ADP)

Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Alexandre LIMBOUR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DotDot [Adresse 4] comparant par Me GABRIEL LECORDIER [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

[J] [V] [Adresse 6] comparant par Me [L] [R] [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation

* Intervention de l'Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant, [Adresse 6].