CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : CENTRE ELECTRO DIESEL AUTUNOIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1]
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Afin de suivre les opérations quotidiennement, l'administrateur a spécialement demandé la poursuite du contrat HBS, conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Toutefois, le point de départ de ce délai est apprécié au regard de la connaissance effective du dommage ou de la mise en cause du défendeur initial, et non au regard d'une date antérieure à la procédure
2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 894024413 et exerce une activité de commerce d'alimentation générale, bar, restaurant dont plats à emporter, vente de boissons à emporter alcoolisées et non
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Me [Z] [I] [D], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Un bulletin de non-conciliation a été établi le 26 juin 2024 par le juge conciliateur.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
spécialement ouvert à cet effet.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
« Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours après la date d'émission de la facture.
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
2025J11310 - 2519900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (
Chambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui
Chambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
La SCP BTSG, non présente et non représentée, n'a pas déposé de conclusion.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef33a7cdc6046d47b25d46
21 avril 2026
1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 815 022 819 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [P], présent et représentant à l'audience Madame [E] [F] [P] en vertu d'un pouvoir spécial
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Il n'est donc pas spécifique aux PGE.
Chambre 2-3
69d61975cdc6046d477f9ffe
14 octobre 2025
. : P202503846 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
[C] [N], et sa procuratrice spéciale Mme [R] [P]. Représentée à l'audience par Monsieur [W] [G]. Assistée de Monsieur [S] [F], cabinet RSM.
69f7317ccdc6046d476f80b6
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11671 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : *
Page 31 sur 82