En dépit de différents échanges à ce titre, tout en évoquant une déclaration de sinistre auprès de son assurance, monsie ur [V] ne se manifestait pas.

à verser à Pastacorp la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 870,37 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la société [Adresse 7] de sa demande au titre des frais d'analyse ; * DEBOUTER la société TOP LEGUMES de sa demande de dommages et intérêts

En date du 28 octobre 2024, HOLIMEET a déclaré sa créance à titre chirographaire au passif de H&L à hauteur de 150 454,53 €.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 26 359,97 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 912,54 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

LES MOYENS ET LES MOTIFS * A) A titre principal : sur l'extension de la procédure collective de la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [T] [N] et la condamnation de Monsieur [P] [F] au titre de

pour agir en justice et, au fond, de déclarer irrecevable les prétentions dirigées contre elle et rejeter toutes les prétentions formées à son égard ; à titre reconventionnel de condamner la demanderesse

MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 264,61 euros au titre de la facture de frais d'achat de matériel informatique n°IN8756358 ; Condamner la société MICROEJ

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 079,98 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 939,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 887,06 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

comparaître par exploit de Me [Z] [D], commissaire de justice à [Localité 2] (91), en date du 21 février 2026 pour l'audience du 17 mars 2026 EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare

SE DECLARER INCOMPETENT au profit du Tribunal des activités économiques de Meaux ; RENVOYER le présent dossier devant le Tribunal des activités économiques de Meaux ; A titre principal.

La BANQUE CIC SUD OUEST SA a déclaré sa créance le 8 février 2023.

Déclaration de créance du 4 juillet 2023 adressée à la SELAFA MJA 19. Décompte de créance du 21 avril 2023 20. Arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2020 21.

par le Trésor sont issues de redressements poursuivis et contestés postérieurement au jugement d'ouverture, expliquant à ce titre les déclarations à titre provisionnel réalisées par les administrations