Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
15 avril 2025
devant ce tribunal.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
15 avril 2025
échouées, elle s'est vue contrainte d'engager la présente procédure, et réfutant les arguments présentés en défense par la société LE CHAMP DE MARIE, la société BLUE ONE maintient l'intégralité des demandes
Source officielleREFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
14 avril 2025
de lui en allouer l'entier bénéfice, Maître [C] [H] demande de donner acte à la SAS [Localité 3] PIECES AUTOS – CPA de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise formée par la SAS
Source officielleChambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, JHC a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Échange de mails du 27/02/2023 entre les Sociétés JHC et SABELEC
Source officielleChambre 22
69f581c1cdc6046d474ab584
9 avril 2026
9 avril 2026
Le Conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au soutien de ses dernières écritures, Monsieur [Q] [N] demande de : * Prendre acte de l'objet indivisible du litige à l'égard de tous les défendeurs ; * Avant dire droit sur l'exception d'incompétence
Source officielleChambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, articulée dans l'acte introductif d'instance, l'ASSOCIATION produit les pièces suivantes : 1. Bail; 2. Statuts modifiés et Assemblée Générale du 19/11/2020 ; 3.
Source officiellechambre 1-4
69d11c08cdc6046d47193a98
15 janvier 2025
15 janvier 2025
a assigné Ia SARL LE QUAI devant le Tribunal de commerce de Paris.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ses demandes, fins et conclusions; SUR LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE POUR MAN!
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
Il a ordonné la réouverture des débats avec demande de production des pièces suivantes : * De la part de Monsieur [O] [E] : * L'acte de procuration signé par Monsieur [O] [E] devant notaire le 23 octobre
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, la société R+V estime que la présente instance est devenue nécessaire et confirme en conséquence les demandes de son acte introductif d'instance.
Source officielle3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
16 octobre 2025
II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 avril 2025 déposé à l'étude [Y] assigne 2G ENVIRONNEMENT devant ce tribunal.
Source officielleRéférés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
15 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 17 février et 24 février 2026, DAMPERE et consorts ont assigné en référé ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION ainsi que PREVENTEC ; La demande
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
15 mai 2026
Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie partiellement fondée en ses demandes
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
27 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société EASYSCULPT fait valoir que : Au regard des articles 1240 et 1241 du code civil, la société MAGIC FIT, par ses comportements fautifs caractéristiques d'un acte de
Source officiellechambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Pièce n°2 : acte de cautionnement solidaire.
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ABSOLUTE, par cet acte, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217 et 1221 du code civil 9. * Condamner la SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES à payer
Source officielle6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
30 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 7 juillet 2023 signifiés à personnes habilitées, Rocade assigne Ciabrini et Allianz devant
Source officiellechambre 1-1
6a1810bccdc6046d4737f5bb
11 mai 2026
11 mai 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 21 janvier 2025, signifié en Etude, la SAS MR [B] assigne la SAS AUCTIE'S SVV devant le tribunal de céans.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS BIMEF L'article 394 du code de procédure civile. dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Source officiellePage 31 sur 706