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5 067 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'audience collégiale du 20 mai 2025, les parties demanderesses ont déposé des « Conclusions récapitulatives N°1 », reprenant leurs demandes introductives d'instance et y ajoutant : In limine litis :

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, de : A titre principal * Rejeter les demandes de la société GODEFROID EUROPE en se déclarant incompétent pour statuer, * Condamner la demanderesse à verser à la défenderesse la somme de 100 000 euros

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LP recevable en ses demandes, fins et conclusions ; EN CONSÉQUENCE : Débouter BW de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Sur la demande principale La Caisse d'Epargne expose que M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, il convient de rejeter la demande de ce chef. Sur la résistance abusive : L'ensemble des demandes de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la demande reconventionnelle pour défaut de délivrance conforme La SAS SELECT AUTO NEGOCE sollicite la condamnation de la société venderesse au paiement de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La compagnie Ergo Versicherung a confirmé par écrit (pièce 51 de la demanderesse) que les dommages objet du présent litige ne sont pas couverts par la police souscrite auprès d'elle par la société Wieland

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette insuffisance pourrait être réduite à 2.029.611,47 € uniquement dans l'hypothèse où les deux procédures actuellement pendantes devant la Cour d'appel d'Angers aboutiraient à la confirmation des jugements

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande de rétractation formée par INGELIO a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Versailles. La société FORTIL GROUP a par ailleurs assigné M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* 2- Les demandes de [Z] * 2.1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces demandes sont contenues dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a rencontré un turn-over important à la suite des fermetures administratives imposées par l'Etat à l'occasion des confinements.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U], confirmée par M e [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRIENDS-OF, dans son assignation, En conséquence, À titre principal, * Rejeter l'ensemble des demandes de M e [D] ès-qualités

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

sa demande subsidiaire au titre des préjudices subis.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Appui de ses demandes la société CA CONSUMER [C] produit 13 pièces.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 17 pièces : 1. Extrait Kbis de PM [Localité 5] 2. Extrait Kbis de [X] OPTICAL 3.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à : Vu les articles et jurisprudence susvisés, Il est demandé à Madame le président du tribunal de commerce d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT DROIT

Source officielle

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