Dans ses conclusions déposées à l'audience, il demande au Tribunal de : * Débouter la SASU TERRA ARCHITECTES (sic) de l'ensemble de ses demandes ; La condamner à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000

La demande de nullité est donc rejetée.

[N] [U] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, ORDONNONS à la SAS HANDIFFERENCE Consulting, représentée par la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET

permet de constater qu'aucun des créanciers n'a répondu de sorte que cette absence de réponse doit être assimilée à un accord tacite sur les demandes de modification formulées par l'entreprise.

avec une surface de tôles à remplacer de 79 m 2, soit près du triple que le quantitatif initial.

de 2 bornes IPDECT, c'est-à-dire de téléphonie sans fil et à l'installation de 4 DECT, c'est-à-dire quatre lignes de téléphonie sans fil pour être reliées aux 2 nouvelles bornes installées.

En application de l'article 1408 du code de procédure civile, CEGOS demande qu'en cas d'opposition l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Mme, [O], [H] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 31 Juillet 2023 qui a désigné M., [I], [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme, [O], [H], Vu la demande

CAUSE D'ENTRE : * SAS OPTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse

La BANQUE PALATINE, par cet acte, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, 9. * Dire la BANQUE PALATINE recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater la résiliation du contrat de location au 20 août 2024 et de voir condamner [B] et [C] à lui payer

DEMANDES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES I - DEMANDEUR Par conclusions récapitulatives, Monsieur [O] [T] demande au tribunal, de : 1.

le numéro B 477 777 429, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

reconduction pour des durées identiques à la durée initiale.

* Débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Sur la demande de dommages et intérêts [R] invoque que la répétition de la procédure d'injonction de payer, le manque de contradictoire, des demandes infondées et la résiliation anticipée du contrat sans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00042 ENTRE : SAS LESKO-BAT [Adresse 1] Représentée par Me Cléo SEGUY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION

La société AMBULANCE CONFLUENCE demande la résiliation du contrat de location gérance du 22 mars 2025.