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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner la société ACCUEIL IMMOBILIER à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 6000 euros au titre de
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
N° 2020 L 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS pour défaut du droit d'agir.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
La société SODIMAS a ainsi été autorisée à effectuer, au greffe du Tribunal de Commerce d'Évry, une inscription provisoire de nantissement sur les parts sociales dans les sociétés suivantes : * Sur 90
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
120 000 € des dettes de la société MJS [U] le 30 avril 2021.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
GROUPE SANTE [Etablissement 6], société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 5] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société POLYCLINIQUE [Etablissement
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
Le 31 janvier 2024, la créance a été cédée au Fonds commun de titrisation ABSUS, représenté par la société MCS TM. Un dernier décompte arrêté au 20 juin 2024 fait état d'une dette de 7 603,44 €.
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro B 303 236 186
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
En conséquence, JUGER sans objet la demande de communication formée par la société L'ECHELLE EUROPEENNE JUGER que la société L'ECHELLE EUROPEENNE ne rapporte pas la preuve d'un manquement de la société
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Cette somme ayant été investie dans l'opération d'acquisition de la société MONNIER le 30 mai 2013, il n'est pas contestable qu'elle n'entre plus dans le patrimoine des consorts [S].
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Il convient de rappeler les demandes de la société Sirev (devenue Terideal Sirev suite à un changement de dénomination sociale en 2020) et de la société Généralli lard dont la teneur est la suivante, au
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],
69e7c928cdc6046d470e6474
Elle ajoute qu'à la même date, les consorts [W] se sont portés caution tous engagements de la société [W] dans la limite de 42 000 euros chacun.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
civile, * CONDAMNER la société LES ECURIES DU RUCHER et Madame [K] [V] aux entiers dépens.
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Cette action perdra son objet dans l'hypothèse d'une non-condamnation de la société Chubb.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES (RCS d'[Localité 2] 665 650 206), ayant pour objet les travaux de menuiserie métalliques
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.
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