Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b344d7cdc6046d47784e61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1] demande à ce Tribunal de rectifier une erreur matérielle commise dans un jugement qu'il a rendu en date du 04/09/2025 concernant une affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025F00412 ; II - DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69e74955cdc6046d47ff5f2d
15 avril 2026
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que, sur l'audience, le représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation, Attendu qu'il résulte des informations
Source officielleTrib. de Commerce
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que, sur l'audience, le représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation, Attendu qu'il résulte des informations
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que, sur l'audience, le représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation, Attendu qu'il résulte des informations
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fd1cdc6046d4701afdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que, sur l'audience, le représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation, Attendu qu'il résulte des informations
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a029cdc6046d4701b52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DISCUSSION Attendu, qu'à l'audience, la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités, se désiste de sa demande de conversion en liquidation judiciaire et sollicite le renouvellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que, sur l'audience, le représentant du Ministère Public a pris des réquisitions pour voir prolonger, à titre exceptionnel, la période d'observation, Attendu qu'il résulte des informations
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sur la poursuite de la période d'observation au vu d'un rapport de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce ; DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur la poursuite de la période d'observation au vu d'un rapport de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur la poursuite de la période d'observation au vu d'un rapport de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d42cdc6046d474157e7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire, que la liquidation judiciaire ne peut être clôturée dans le terme fixé ; Qu'en application des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6dfbcdc6046d474165a2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le débiteur a présenté un plan de redressement au Tribunal de commerce ; Attendu que, pour autant, le mandataire judiciaire a constaté des mouvements financiers anormaux sur les
Source officielleTrib. de Commerce
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire y est favorable
Source officielleTrib. de Commerce
69bc842fcdc6046d47432fe2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69bcc6f1cdc6046d47479369
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DISCUSSION : L'Administrateur Judiciaire se désiste de sa demande puisque la SASU F.K CONSTRUCTION a justifié d'une attestation d'assurance décennale, du solde de trésorerie (24 K€) et des marchés en
Source officielleTrib. de Commerce
69c032b9cdc6046d47905328
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours dans l'attente de la réalisation d'actifs immobiliers au Portugal, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, et notamment qu'il reste une créance client à recouvrer, Attendu qu'en l'état
Source officielleTrib. de Commerce
69c035c5cdc6046d47908abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours dans l'attente du délibéré d'une instance en cours, Attendu qu'en l'état, la
Source officielleTrib. de Commerce
69c03665cdc6046d479243d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officiellePage 31 sur 170