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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c84bcdc6046d47d657d0
19 janvier 2026
CAPACITE PREVISIBLE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE ; A LA DATE DE CE JOUR AUCUN RAPPORT N'A ETE DEPOSE, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE LE DIRIGEANT
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée * Monsieur [H] [A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,31
PROCEDURE COLLECTIVE
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
Advenu le 27/01/2026, Maître [H] [L], Liquidateur, a indiqué que le dirigeant de la société a été condamné au paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 799 079,29 euros, qu'il a interjeté appel
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
[N] dirigeant de la société FINANCIERE FAMILIALE [N] en abrégé "FF[N]" es-q représentant légal assisté de Maître Thomas OBAJTEK, la directrice générale et de M.
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
Malgré les difficultés enregistrées au cours du dernier exercice, le dirigeant entend poursuivre l'activité commercial, mais au vu du passif de la société [Localité 1] (SAS) il faudrait que la société
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante
69cfa64ccdc6046d47f956a2
1 avril 2026
Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, le dirigeant de la société E.M.T.S.E [Localité 1] ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité de bien vouloir convertir la procédure de redressement
69c5db33cdc6046d471ab1d4
6 janvier 2026
VELGHE K.J.L, [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [M], [F], [K] -, [Adresse 4] La demande contenue dans la requête du commissaire à l'exécution du plan
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
Que M [L] [G], dirigeant de la société PRIMA SECURITE PRIVEE (SARL) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 07/04/2026 et de l'ordonnance
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LE DIRIGEANT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que le dirigeant de la SARL [Localité 1], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de sa société, la SARL [Localité 1], en liquidation judiciaire,
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
La présentation d'un plan de sauvegarde de la société UP2PLAY [Localité 1] tel qu'envisagé aujourd'hui par les dirigeants nécessite : un accord avec Réalités Participations au titre de l'offre de reprise
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[C] [H], le dirigeant de la société ARCHING elle-même présidente de la SAS Sud Architecte, est favorable au plan présenté ; * Mme [W] [B], représentante des salariés est favorable au plan présenté ;
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
Le Dirigeant de la société OQG, Monsieur [N] [G] [C], ne s'est pas présenté au rendezvous.
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE
Chambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE souhaite présenter un
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, les dirigeants de la société SARL [Localité 1] ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité du tribunal de bien vouloir convertir la procédure
69cfa609cdc6046d47f9521c
Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, le dirigeant de la société E.M.T.S.E. ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité du tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement
Procédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : Monsieur [Y] [W], dirigeant de la société, assisté de Madame [O] [I], expert comptable, ont été entendus.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
, la direction, la gestion, l'animation de sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes.
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