CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 637 résultats pour « domicile de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa1ecdc6046d47c3fbc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 752 928 820, dont le siège social est sis [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0692fcdc6046d4795bf8e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 26/09/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

parties, Constater ou prononcer la résiliation du contrat à effet au 8 octobre 2023, Condamner la société MONTREUIL BOUCHERIE à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 990,72

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64c3cdc6046d47c76aaa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Il avait voulu rattacher la société SYST'AIME SOLAIRE mais il n'a pas eu le temps de s'en servir car il développait l'activité de la société SD SYSTEME.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ed0cdc6046d471e893f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 822135018 - 2016 B 3640, a pour activité déclarée au RCS : Les prestations d'aide à domicile l'accompagnement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SPORTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 753 096 981-2012 B 749.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que, [A], [N] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 942 153 933 - 2025 B 451.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Entre : La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Bpifrance, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 320 252 489 et dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuit le recouvrement d'une créance

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ce cadre, la société OPTIMASUN l'a sollicitée pour son projet de constitution de société.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

YMOTEK, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 211 942 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

simplifiée au capital de 91 200 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 206 364, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* 2°) Monsieur [Z] [D], co-gérant de la SCI ZÉPHYR AVIATION et co-gérant de la Société S E R A M – SOCIETE D'ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE Domicilié [Adresse 6], [Localité 5] [Adresse

Source officielle

Page 31 sur 182

← PrécédentSuivant →