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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 752 928 820, dont le siège social est sis [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Trib. de Commerce
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 26/09/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que
69d274f2cdc6046d47344e9e
29 janvier 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
chambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
parties, Constater ou prononcer la résiliation du contrat à effet au 8 octobre 2023, Condamner la société MONTREUIL BOUCHERIE à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 990,72
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab64c3cdc6046d47c76aaa
9 avril 2025
* Il avait voulu rattacher la société SYST'AIME SOLAIRE mais il n'a pas eu le temps de s'en servir car il développait l'activité de la société SD SYSTEME.
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.
CHAMBRE 09
69e89ed0cdc6046d471e893f
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 822135018 - 2016 B 3640, a pour activité déclarée au RCS : Les prestations d'aide à domicile l'accompagnement
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
SPORTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 753 096 981-2012 B 749.
69c3fc37cdc6046d47ea0b47
14 janvier 2026
Attendu que, [A], [N] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 942 153 933 - 2025 B 451.
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].
Contentieux Général
69fb37fecdc6046d47cae94b
5 mai 2026
Entre : La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites
Chambre 08
69f22bcecdc6046d47facd8f
8 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Bpifrance, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 320 252 489 et dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuit le recouvrement d'une créance
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
Dans ce cadre, la société OPTIMASUN l'a sollicitée pour son projet de constitution de société.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
YMOTEK, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 211 942 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d71dcdc6046d473255cf
7 janvier 2025
simplifiée au capital de 91 200 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 206 364, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
* 2°) Monsieur [Z] [D], co-gérant de la SCI ZÉPHYR AVIATION et co-gérant de la Société S E R A M – SOCIETE D'ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE Domicilié [Adresse 6], [Localité 5] [Adresse
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