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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
, que les difficultés proviennent exclusivement du contexte économique actuel, ce qui a engendré une baisse significative du chiffre d'affaires, qu'il souhaite poursuivre la restructuration de la société
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 09 septembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée
.
69b783b3cdc6046d47d1297f
2 avril 2025
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles, DESIGNE la
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles, DESIGNE Me
Trib. de Commerce
69f742b0cdc6046d4770f14d
20 octobre 2025
et privilèges dont chaque créance est assortie, DIT que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de 4 mois à
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Sur la qualité de dirigeants de droit de MM. [C] et [Q] La Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, fait valoir que M.
Procédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
SAS CHEZ TONTON pour la somme de 3.009,96 euros, Il s'avère que, malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
de la SAS KSB pour la somme de 10470.53 euros, ATTENDU que, malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que les
69addd76cdc6046d47f91399
de Monsieur [O] [P] pour la somme de 15977.42 euros, ATTENDU que, malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ;
69ade024cdc6046d47f93aa5
7 janvier 2025
d'une somme de 45902.05 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécutions entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que le demandeur expose, en son assignation, qu'il est créancier
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
d'une somme de 20921.91 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécutions entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que le demandeur expose, en son assignation, qu'il est créancier
69ade793cdc6046d47f9b740
d'une somme de 10418.89 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécutions entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que le demandeur expose, en son assignation, qu'il est créancier
69c51da3cdc6046d4707dee5
1 avril 2025
de la SAS AZ BTP pour la somme de 25334.77 euros, ATTENDU que, malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
Le paiement du prix de cession fait obstacle à l'exercice à l'encontre du cessionnaire des droits des créanciers inscrits sur ces biens.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
Que le mandataire judiciaire sollicite finalement 3 mois de poursuite d'activité à l'audience. Et que le débiteur y est favorable.
Rendu de décisions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
de commerce, dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
du code de commerce, dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
ATTENDU que la créance de Madame [B] [C] est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le Ministère
69db5aa7cdc6046d47f6b491
ATTENDU que la créance de Pôle de recouvrement spécialisé de Seine et Marne est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses
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