d'urgence ou de difficultés d'en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises ; * Dresser un rapport et dire que ce rapport devra être précédé d'une note de synthèse laissant un délai d'un mois

indéterminée prévoyaient une faculté réciproque de résiliation ordinaire de la relation contractuelle sous réserve du respect d'un préavis de 24 mois.

Sur le projet de [Localité 3], la société AZ Métal indique qu'elle a établi le devis D220387 qui prévoyait une durée de location de 3,5 mois par phase (maisons), et 1 mois pour les carports garages, pour

INTERVENANT VOLONTAIRE : HOLDING [A] (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 892 143 991, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours après la date d'émission de la facture.

Le 3 juin 2024, EL met en demeure Thémis de lui payer la somme de 6 210,66 € TTC, en vain.

] Comparant Madame [D] [C] [Adresse 4] Comparante SARL I PIECES [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante Représentés par Maître Angélique ALVES, Avocate [Adresse 6]

2] (Vendée) ; Défendeurs représentés par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6]

NS Engineering a formé opposition à cette ordonnance en date du 17 janvier 2024, reçue au greffe le 6 février 2024.

à régler à la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] la somme de 503.756,18 Euros, correspondant au montant des cinq factures impayées, avec intérêt à taux de 9 % à compter de la mise en demeure du 6

L'absence de dette URSSAF antérieure à cette période atteste que la société n'était pas en état de cessation des paiements depuis une longue durée.

simplifiée à associé unique au capital de 1.400.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 490 462 538, dont le siège social est situé [Adresse 6]

Il est donc établi que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U], qui s'était engagée à venir au moins une fois par semaine, voire plus si nécessaire (voir sa pièce n°6), n'a pas respecté son engagement de

de 84 mois.

[D] et la société FUTUR DIGITAL ont conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un site internet.

Les deux sociétés RRS et LNC ont conclu le 1 er octobre 2009 un contrat de concessionnaire de service, pour une durée de 15 mois soit jusqu'au 31 décembre 2010.

L'expertise a relevé que : « Au moment du chargement lors de l'activation de l'enregistreur de température, la température était de 26°c. la température a baissé lentement à 17°c durant toute la durée

mois plus tard.

Le 20 novembre 2024, JORDAN a fait parvenir une note en délibéré de 6 pages avec des pièces, dépassant le cadre d'une note courte.

Monsieur [T] [S] est un agent d'assurance AXA exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sur la commune de [Localité 4] en [Localité 5]-et-[Localité 6].