outre la partie en demande déplore l'absence de pièces probantes et maintient les termes de sa demande ; Que la société justifie d'une assurance en cours de validité et indique avoir adressé les éléments

[W] [H] se verra déchu de tout droit à règlement de ses honoraires ; A titre subsidiaire, * Juger que les honoraires éventuellement dus à M.

Elle a recueilli le cautionnement de M.

Sur les demandes d'article 700 Le juge des référés dira n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure.

Disposant de titres exécutoires, elle a diligenté des tentatives d'exécution forcée, restées infructueuses.

L'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers, terrains et immeubles et notamment le ou les biens désignés à l'alinéa précédent L'entretien et, éventuellement

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 792170383 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion le

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la convocation adressée sous la forme recommandée au débiteur, est revenue au Greffe

Rénovation, peinture, ravalement, réfection, revêtements sol et murs, enduit, Placoplatre, et tous autres travaux de finition, de réparation, de nettoyage se rapportant aux bâtiments.

droit de terrasse ainsi que les éléments corporels figurant dans l'inventaire du commissaire de justice.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 12 salariés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 28 salariés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 18 salariés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.

[K] [M] [Adresse 2] Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800573156.

de dommages et intérêts pour résistance abusive, CONDAMNER la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY à verser à la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES la somme de 3000 € à titre de dommages

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,

comparaissant par Madame [I] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [C] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [V], immatriculé sous le numéro siren 789. 813 912, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE