informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique

Les déchéances, les interdictions et l'incapacité d'exercer une fonction publique élective cessent de plein droit au terme fixé, sans qu'il y ait lieu au prononcé d'un jugement ».

comprenant notamment l'ensemble des documents techniques, administratifs, juridiques, comptables, registres, contrats et correspondances, y compris ceux existants sur support informatique, fichier électronique

proposition commerciale est émise le 9 octobre 2018 par la société AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature électronique

Ainsi jugé et prononcé Suivent les signatures électroniques ci-dessous, Le Greffier, Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY Le Président, Signé électroniquement par M. Jean-Claude GOUBELET.

Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des

n° 12 et 13 (échanges WhatsApp ou autres impossibles à identifier) ; * Dire et juger que ces documents, dépourvus de métadonnées et de certification, ne satisfont pas aux conditions de l'écrit électronique

Les quatre factures précitées n'ont finalement jamais été réglées, en dépit de plusieurs relances par courrier électronique et d'une mise en demeure de son avocat en date du 2 octobre 2024, réceptionnée

Par ailleurs, le contrat a été signé par la voie électronique.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise

* Le plan de location avec option d'achat sur 36 mois à compter du 12 décembre 2022 * Le procès-verbal de livraison avec la signature électronique du président de ARB en date du 9 décembre 2022 accompagné

signés électroniquement le 7 décembre 2022 par COFICA [M] et Mr [H] [E], associé unique de ARB au travers de l'entité GLOBALINVEST à cette date, accompagnés de tous les certificats de signature électronique

pompe double, tandis que dans son rapport de vérification des installations des ERP du 12 septembre 2022, L'APAVE relevait un défaut de branchement d'un câble d'alimentation et une non-conformité électrique

LES MOYENS DES PARTIES La société STELLANTIS expose que : Elle est une société spécialisée dans la vente et location de véhicules électriques.

Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 808 448 666 et a ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son