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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a772bfcdc6046d476c1eaa
15 janvier 2025
Attendu que Monsieur [R] [O] [J] [P] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 29/10/1986, sous le numéro 339 115 347 pour l'activité de restaurant, pizzeria, sous l'enseigne « NOSTRADAMUS ».
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
Ainsi que toutes activités annexes et connexes, sous l'enseigne « FIVE PIZZA ORIGNAL » Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [P], né le [Date naissance
69c1df8dcdc6046d47b6abbc
14 janvier 2026
inscrite au RCS de, [Localité 2] depuis le 11/08/2023 sous le numéro 978 294 528, pour l'activité de point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente de pain, pâtisserie, sous l'enseigne
Chambre 02 (chargement)
69c36374cdc6046d47d8b447
14 octobre 2025
Monsieur [D] [Q] [K] [M], identifiée sous le n° 823 502 356 RCM [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de fabrication de meubles divers (bois et acier), sous l'enseigne
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
Elle exploite sous l'enseigne « [U] » un fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, café qu'elle a racheté.
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS PAGES AGENCEMENT, SAS ayant son siège social [Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 160 618, prise
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Aucun courrier ou courriel de IDFS ne fait ensuite état d'une quelconque contestation sur les volumes et les prix de ces marchandises.
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
5], Toutes trois comparantes par Maître Léa DAMERY, du Barreau de Compiègne ET FM FRANCE SAS, Immatriculée sous le numéro 367 801 404 au RCS de METZ, Dont le siège social est situé [Adresse 6], prise
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société AIG, exploitant sous l'enseigne 100 % IMMO, exerçait une activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Il fait valoir un procès-verbal de constat du 3 avril 2025, établissant qu'il ne sait ni lire ni écrire.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
ENTRE : La SAS BEAULIEU STATION, [Etablissement 1] par actions simplifiée au capital social de 1.246.330,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 978 250 181
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
La ventilation du prix de cession proposé : ACTIFS PRIX PROPOSE Actifs incorporels 2.000€ Actifs corporels 14.000€ Stocks 2.000€ TOTAL 18.000€ Il convient de noter que la totalité du prix de cession
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
* La SELARL R&D, prise en la personne de Maître [I] [U], [Adresse 2], ès-qualité d'administrateur judiciaire, comparant en personne.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
un réseau de centres de contrôle technique automobile directement (via une autre société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat avec des sociétés indépendantes, sous les enseignes
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
[E] [Q] en qualité de juge commis, assisté par la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T].
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02108 N• MINUTE : 2025F00109 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [D] [Adresse 1] Enseigne
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
de boxes, En défense, l'entreprise de Madame [R] [B] [S], née [T], « Ecurie DEL PAHELO », entrepreneur individuel, sise [Adresse 2], immatriculée au RCS de Rennes sous le n° [Numéro identifiant 1], prise
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.
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