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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a772bfcdc6046d476c1eaa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que Monsieur [R] [O] [J] [P] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 29/10/1986, sous le numéro 339 115 347 pour l'activité de restaurant, pizzeria, sous l'enseigne « NOSTRADAMUS ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi que toutes activités annexes et connexes, sous l'enseigne « FIVE PIZZA ORIGNAL » Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [P], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

inscrite au RCS de, [Localité 2] depuis le 11/08/2023 sous le numéro 978 294 528, pour l'activité de point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente de pain, pâtisserie, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36374cdc6046d47d8b447

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [D] [Q] [K] [M], identifiée sous le n° 823 502 356 RCM [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de fabrication de meubles divers (bois et acier), sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle exploite sous l'enseigne « [U] » un fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, café qu'elle a racheté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS PAGES AGENCEMENT, SAS ayant son siège social [Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 160 618, prise

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Aucun courrier ou courriel de IDFS ne fait ensuite état d'une quelconque contestation sur les volumes et les prix de ces marchandises.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

5], Toutes trois comparantes par Maître Léa DAMERY, du Barreau de Compiègne ET FM FRANCE SAS, Immatriculée sous le numéro 367 801 404 au RCS de METZ, Dont le siège social est situé [Adresse 6], prise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société AIG, exploitant sous l'enseigne 100 % IMMO, exerçait une activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il fait valoir un procès-verbal de constat du 3 avril 2025, établissant qu'il ne sait ni lire ni écrire.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ENTRE : La SAS BEAULIEU STATION, [Etablissement 1] par actions simplifiée au capital social de 1.246.330,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 978 250 181

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La ventilation du prix de cession proposé : ACTIFS PRIX PROPOSE Actifs incorporels 2.000€ Actifs corporels 14.000€ Stocks 2.000€ TOTAL 18.000€ Il convient de noter que la totalité du prix de cession

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* La SELARL R&D, prise en la personne de Maître [I] [U], [Adresse 2], ès-qualité d'administrateur judiciaire, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

un réseau de centres de contrôle technique automobile directement (via une autre société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat avec des sociétés indépendantes, sous les enseignes

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] [Q] en qualité de juge commis, assisté par la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02108 N• MINUTE : 2025F00109 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [D] [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de boxes, En défense, l'entreprise de Madame [R] [B] [S], née [T], « Ecurie DEL PAHELO », entrepreneur individuel, sise [Adresse 2], immatriculée au RCS de Rennes sous le n° [Numéro identifiant 1], prise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

Source officielle

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