REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071133 ENTRE : FONDS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements

L'équipement objet du contrat a été livré et installé le 29 octobre 2024 selon procès-verbal de réception signé entre le locataire et le fournisseur du matériel, la société [O].

prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 Référé numéro : 2026R00124 DEMANDEUR SASU M&N ENERGY [Adresse 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [H] [Adresse 3] non

mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 Référé numéro : 2026R00126 DEMANDEUR SASU M&N ENERGY [Adresse 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [B] ENVIRONNEMENT [Adresse 3] non

par : SARL DOGAT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce et la vente en ligne, E-commerce (avec possibilité de retrait sur site), d'équipements

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS Elec Company [Adresse 1] Activité : L'installation d'équipements

de la maison et plus généralement toutes marchandises générales et vente de produit relatifs à l'équipement de la personne, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 901933861.

10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par KADRAN AVOCATS AARPI - Me Denis HUBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MCA [E] [Adresse 4] non

2024R86 * la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -19 [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] * la SAS VILLAS DU SUD OUEST [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

La créance alléguée doit tenir compte de la valeur des équipements après leur restitution et leur vente.

Par courriel du 11 mai 2021, la société SMMC a manifesté son désaccord sur différents points de ce projet non discuté préalablement avec elle.

Un procès-verbal de livraison - réception de l'équipement a été signé par Madame [Z] le 25 mai 2022.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité

de la dette mise à sa charge Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter à la lecture de leurs pièces et conclusions déposées à l'audience et non

[T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00402 DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal