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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef53c3cdc6046d47b5732e
24 avril 2026
la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités dans le cadre des articles du code de procédure civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 19/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage
69ef53d9cdc6046d47b574bb
la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités dans le cadre des articles du code de procédure civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 12/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b05cdc6046d47690210
11 juillet 2025
SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 384 du code de procédure civile dispose : "l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d84ecdc6046d47730a47
7 janvier 2026
débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 04 février 2026 à 14H00 (salle d'audience – [Adresse 4] - 1er étage
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * LOGEO SEINE [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 5] FRANKLIN [K] - 1er ETAGE 76600 [Adresse 6] HAVRE.
Audience de mise en état
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19 janvier 2026
2025 005065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/01/2026, a été rendue l'ordonnance dont la
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
LIEU-DIT ENVERS LES ÉTAGES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son gérant M.
REQUETE PRESIDENT
69e74291cdc6046d47fecb76
17 avril 2026
À MONT DE [Localité 5], le 26 janvier 2026 La SELAS [Z] ET ASSOCIEES, [C] [D], Maître SELAS [Z] ET ASSOCIÉES [Adresse 4] Etat des honoraires et frais du commissaire à l'exécution au plan Selas [Z]
69e74315cdc6046d47fed4ec
ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 20/03/2026 [L] [P] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 2] [Localité 1] SAS A L'EAU [Adresse 3] [Adresse 4] En Liquidation Judiciaire
69c1af35cdc6046d47b2d39b
30 janvier 2026
SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 385 du code de procédure civile dispose :"l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
Proroge de 3 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 27/05/2025 à 10:00 (salle d'audience 2 - 2ème étage), la procédure de la SAS WEBGOAGENCY.
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
Proroge de 3 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 19.06.2025 à 09 heures 30 (salle d'audience 2 - 2ème étage), la procédure de la SARL LE GARDE MANGER.
69c1f4dccdc6046d47b7d953
Proroge de 3 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 27/05/2025 à 08:30 (salle d'audience 2 - 2ème étage), la procédure de la SAS AB SCHOOL TLS.
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
. : P202500707 SARL MISA ELEC [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * Mme [C] [T], [Adresse 2], représentant légal, absent, * SCP BTSG en la personne de Me [B] [U], [Adresse
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22 mai 2026
de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités conformément à la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 23 juin 2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités conformément à la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 23 juin 2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage
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règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités conformément à la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 7 juillet 2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage
AFFAIRE COURANTE
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8 juillet 2025
Ce contrat prévoyait 3 étapes pour la conception artistique et technique du projet ; l'une des étapes (la troisième) prévoyait « 3 visites de contrôle sur 6 mois après plantation du projet et la rédaction
DELIBERES A VIDER
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par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau Rouen DÉFENDEURS : THE LUBRIZOL CORPORATION (SDE) - 29400, Lake and boulevard - Wickliffe - Ohio 44092 (Etats-Unis
69e030b0cdc6046d4763e56d
11 avril 2025
Par la suite, selon un contrat du 18 avril 2020, la Banque a octroyé à la société SARL LA POELEE un prêt garanti par l'Etat dit PGE n°3 0027 17140 000203296 05 d'un montant de 65 000€ remboursable en totalité
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