CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
Mme [Y] [U], représentante des salariés, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
69dcbab4cdc6046d4711fbb4
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
Trib. de Commerce
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
69b08babcdc6046d473279c3
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
69b08bc7cdc6046d47327bb4
69b08bdfcdc6046d47327d61
69b0b5becdc6046d4735c224
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
69b0b63ccdc6046d4735cae2
.
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69e79aa0cdc6046d4706c228
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
69e79b00cdc6046d4706c8be
69b75547cdc6046d47ce4510
2 avril 2025
69b755e5cdc6046d47ce4ee3
9 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Page 31 sur 85