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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme [Y] [U], représentante des salariés, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e57cdc6046d4729220f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bdfcdc6046d47327d61

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b60ecdc6046d4735c7b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

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