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609 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après diverses expertises amiables, XL Insurance et EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE considèrent que le préjudice est chiffré à la somme de 36 090,78 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En amont de la procédure, plusieurs estimations avaient été réalisées dans différents cadres et faisaient ressortir des valeurs sensiblement différentes : * En juillet 2021, la société AB EXPERTISES a

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s'ensuit un débat d'experts sur la méthode à utiliser pour valider le critère : la norme ISO 14687 : 2019, via des mesures ou par extrapolation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il dispose d'une expertise reconnue en développement logiciel, d'une bonne maîtrise des enjeux financiers et réglementaires, ainsi que d'une capacité à industrialiser des solutions à forte valeur ajoutée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sur le caractère lacunaire des informations qui lui ont été transmises, alors même que l'assureur de la SAS PMA 28 aurait demandé que les clients déclarent eux-mêmes le sinistre et participent à une expertise

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En Fait : Les documents contractuels d'EIFFAGE mentionnent la coordination, le pilotage, la synthèse technique, la clôture du chantier, la vidéosurveillance.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

De son côté l'article 2.2.5 précise que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] doit « assistance au maître d'ouvrage pour le dépouillement des offres, examen sur le plan technique et économique : rapport

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société prévoyant la digitalisation d'une partie de la gestion comptable, le recrutement d'un salarié en situation de handicap au service comptabilité (15 K€/an) et un renforcement de l'intervention de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [A] [D] employait moins de cinq salariés à la date de la conclusion des contrats ainsi qu'en atteste son expert-comptable. Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé.

Source officielle

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