Rôle 2025 004330 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Christophe, Avocat plaidant, VITRAC Alexandra, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [B] [J], [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par PASTRE Camille, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

], [Y], [B] [X] [Adresse 3], co-gérante de la société AMD Services (SARL) Représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN), avocat Le tribunal ayant le 24/06/2025 ordonné la clôture des débats

Cette offre n'est pas faite pour le compte du débiteur, ni des dirigeants de droit ou de fait des personnes morales exploitantes des actifs objets de la présente offre, ni encore de leurs parents et alliés

EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [I], [E] Date d'audience publique des débats

DEBATS Audience publique du 10 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute est signée

La société LLJ exploitait depuis 2022, sous l'enseigne « [Etablissement 1] », un restaurant de cuisine traditionnelle à [Localité 1], dans la Somme.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Monsieur Alain SEID Assistés lors des débats par Madame

Nice) C/ Monsieur [N] [K] Né le [Date naissance 1] 1991 à Talence [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

Qu'il ressort des éléments du débats et des pièces du dossier et principalement du contrat conclut entre les parties, que la SARL [Z] [G] intervient à la demande de la SARL [Z] [G] en qualité d'applicateur

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M. François-Xavier MIGNOT Juges : M. Dominique GRAIZON : M.

Sur la recevabilité de la demande à l'encontre du partenaire Aux termes du contrat de franchise conclu entre les parties (pièce n° 4 versée aux débats par NESTENN), il est indiqué que « le partenaire

JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 30/01/2026 à Me [G] Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société COSTES, exploitant

le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Sandrine COHEN SCALI Composition du tribunal lors des débats

Vu la jurisprudence ; Vu l'ensemble des notes et pièces versées aux débats ; Prononcer la nullité du cautionnement souscrit par M.

de refacturation à la société, [O], [V]'HO RENOV suite à la cession de la branche d'activité de maçonnerie et d'isolation ayant été exploitée par la société, [O], [S] ; Attendu qu'il est versé aux débats

COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.