La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Monsieur [L] [D] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens seront mis à la charge d'OPERA, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile.

Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le

Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SAS LOCAM, PAR CES MOTIFS Le Tribunal

Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SAS LOCAM, PAR CES MOTIFS Le Tribunal

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Paul-Richard ZELMATI La demande contenue

irrépétibles ; * CONDAMNER la société PROTIS [W] aux entiers dépens.

JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/56 N° RG : 2025F00044 SAS CASSAUTO 06 contre SA GAN ASSURANCES DEMANDEUR SAS CASSAUTO 06 [Adresse 1] Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI [Adresse 2] Non

ATTENDU que la partie qui succombe supportera les entiers frais et dépens.

MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non

Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [B] [M] [Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non

Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FB RENOV [Adresse 4] [Adresse 5], RCS 910904325 DÉFENDEUR - non