./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait insuffisant pour apurer intégralement

ne peut être ouverte à l'égard d'un débiteur qui a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance

ne peut être ouverte à l'égard d'un débiteur qui a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance

ne peut être ouverte à l'égard d'un débiteur qui a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance

de procédure civile, Vu l'avis favorable de M. l'Expert [X] [B] qui fixe le délai de dépôt de son rapport définitif au 30 septembre 2026, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

désintéressement des créanciers, il souligne que le prix de cession pour les éléments corporels est de moins d'1/3 de la valeur de réalisation de l'inventaire, et que le prix de cession proposé est insuffisant

Par lettre du 27 février 2024, le liquidateur a contesté cette créance et proposé son rejet total, estimant que les justificatifs étaient insuffisants.

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été rendu le 26 juillet 2023.

siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [M] [Z] et [N] [C] en la personne de Maître [X][I] [C] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 16/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

[H] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 16/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [R] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 16/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [P] [Q] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 30/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [O] [F] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance