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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Le 10 mars 2025, l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge de l'instruction des affaires ; Parallèlement, par un jugement rendu le 10 mars 2025, le tribunal de commerce de Chaumont à prononcé
Procédures collectives
69eb62fdcdc6046d4760173b
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00764 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
chambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1c9cdc6046d4721f831
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance
6a118e5acdc6046d47ac0314
18 mai 2026
N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Trib. de Commerce
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F66 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb128cdc6046d4707b673
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés
6a0f42cbcdc6046d477a84c9
4 mai 2026
N° de Rôle : 2026L00952 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE
69fdc804cdc6046d4709353c
7 mai 2026
jugement rendu de la façon suivante : Identifie le défendeur comme étant «SCEA EXPLOITATION GUEISSARD » en lieu et place de « SCI EXPLOITATION GUEISSARD» ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu le jugement
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
JUGPCLJ03 TRIBUNAL [F] COMMERCE [F] MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00306 / 2026J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes
6a195da8cdc6046d4758ce3a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026117 JUGEMENT DU 21/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002237 DEMANDEUR: [P] [U] (EI) [Adresse 1]
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus
69eb6310cdc6046d47601961
N° de Rôle : 2026L00765 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69eb4212cdc6046d475d1df6
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement ordonnant une enquête a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [R] [E].
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